Conditions Générales
Conditions Générales d'utilisation de Formazenna
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") peut accéder et utiliser les services proposés par la plateforme Formazenna (ci-après la "Plateforme"), propriété de Fragen Anaëlle, Entreprise Individuelle (ci-après "le Prestataire").
Article 1 – Objet
La Plateforme Formazenna a pour objet de mettre en relation des Utilisatrices souhaitant bénéficier d'un accompagnement personnalisé dans leur développement personnel avec des coachs indépendants (ci-après les "Coachs"). La Plateforme fournit un espace en ligne sécurisé permettant aux Utilisatrices de découvrir les Coachs, de réserver des séances et de bénéficier de leurs services.
Article 2 – Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Les CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par le Prestataire. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
Article 3 – Services proposés
La Plateforme propose les services suivants :
-
Présentation des Coachs: La Plateforme présente les Coachs et leurs offres de services.
-
Réservation de séances: Les Utilisatrices peuvent réserver des séances de coaching en ligne ou en présentiel directement sur la Plateforme.
-
Espace sécurisé: La Plateforme met à disposition un espace sécurisé pour la communication entre les Utilisatrices et les Coachs.
Article 4 – Responsabilité des Coachs
Les Coachs sont des professionnels indépendants et sont seuls responsables de la qualité des services qu'ils proposent. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages causés par les Coachs.
Article 5 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
-
Fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
-
Respecter les présentes CGU et les lois et règlements en vigueur.
-
Utiliser la Plateforme à des fins personnelles et non commerciales.
-
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Article 6 – Paiement
Les modalités de paiement des séances de coaching sont définies par chaque Coach. Le paiement s'effectue directement entre l'Utilisateur et le Coach. Le Prestataire n'est pas partie prenante dans les transactions financières.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.
Article 8 – Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou interruption de la Plateforme, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la Plateforme.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par le Prestataire sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de la Plateforme.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Guadeloupe.